Le site d'information générale de l'Administration service-public.fr fête ses dix ans. C'est l'occasion pour nous de rappeler l'existence et l'intérêt de ce site que nous regardons un peu comme la bonne vulgarisation du droit, au côté de l'accès au…

Les Infostratèges organisent, en partenariat avec SERDA Formation, un atelier sur la Veille juridique 2.0 le 20 octobre prochain. Quelques places sont encore disponibles pour cette session du 20 octobre. Le Web, et spécialement les nouveaux…

Signalé par Jean Gasnault sur la liste de Juriconnexion, le site THOMAS qui est en quelques sorte l'équivalent de Légifrance pour le droit fédéral des États-Unis, géré par la Bibliothèque du Congrès, publie un guide de légistique américain sous le…

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les recours devant le juge constitutionnel, y compris les recours individuels. Cette étude est consacrée aux modalités de recours devant le juge…

Nous avons déjà évoqué le sujet des MNE (Mesures nationales d'exécution) informant de l'état de transposition des directives de l'Union européenne au sein des États membres (notre actualité du 23 août dernier). Nous y expliquions comment trouver ces…

D'un "e-justice" à l'autre... On connaissait jusque-là sous ce nom de e-justice un moteur de recherche juridique permettant de rechercher, avec des bonheurs divers, de ressources en droit français (www.ejustice.fr). Ce moteur Google CSE mal déguisé…

La Documentation française gère la Bibliothèque des rapports publics (BRP) et met ainsi quelque 7000 rapports en accès libre. La BRP met à disposition de l'internaute des rapports sur tous les thèmes de l'action publique : Les rapports…

Il est toujours plus difficile de trouver une loi dans un autre pays européen que dans le nôtre. Certes, il existe parfois des sites centralisant tout le droit d'un pays et ce sont là des outils plus ou moins pratiques, selon la qualité de leur…

Le ministre du budget, François Baroin, a présenté le 30 juin en conseil des ministres la deuxième phase de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui s’étendra sur la période 2011-2013. Les différents documents afférents à cette…

Plus conviviale, avec de nouvelles rubriques pour mieux comprendre le rôle du Sénat et la procédure législative, la nouvelle version du site du Sénat offre de nouveaux services, comme un Agenda en ligne, visuel et cliquable, un compte Mon Sénat pour…

Les habitués du droit administratifs ou les accrocs du statut de la fonction publique connaissaient l'excellent outil du ministère de la fonction publique : la Base inter fonction publique (BIFP). Cette base a changé d'interface au début du mois…

La Cour de justice des Commmunautés Européennes (CJCE) est devenue la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) le 1er décembre 2009. La plupart des médias concernés s'en sont fait l'écho en son temps. Et tout le monde de s'extasier "bien sûr !"…

Le 30 juillet prochain, une version d'accès au droit français sur l'interface web pour téléphone portable sera lancée : Légimobile. Le service Légimobile permettra un accès par le navigateur web des téléphones mobiles classiques et des smartphones a…

Il n'est pas simple pour les collectivités locales, leurs services juridiques et documentaires de suivre et de tracer sans risque d'oubli la publication des nouvelles dispositions législatives et réglementaires les concernant. L'inflation de la…

Initiadroit est une association d’avocats créée en décembre 2005 après une expérience de 6 années menée dans des établissements pilotes. Sa mission est d’ouvrir au droit les élèves des collèges et lycées de France. Ses avocats interviennent…

Nous annoncions dans notre actualité du 8 janvier, la toute prochaine fusion, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de l'éditeur de l'État, la Documentation française et de l'éditeur des textes officiels de l'État :…

Notre époque affectionne particulièrement les sigles, au point qu'on s'y perd lorsqu'un même sigle vise des réalités et donc des développés différents selon les secteurs — CGE : Compagnie générale des eaux ou Conférence des grandes écoles ? Traduiso…

Pour les possesseurs de cet outil déjà culte qu'est l'iPhone d'Apple, il est bien connu qu'il y a une application pour presque tout sur ce téléphone multifonctions. Le portail JuridicOnline, qui comme son nom ne l'indique pas forcément, est un…

Les « Répertoires des informations publiques » (RIP) des divers ministrères répondent à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public (sur Légi…

Signalée par Michèle Lemu sur la liste Juriconnexion, une nouvelle version du site Dalloz (16 octobre 2009). Hormis une meilleure ergonomie, peu de choses changent. Mais nous en profitons pour signaler ou rappeler quelques points très positifs de…